En Israël, l’assurance maladie est appelée bitua’h briout (« assurance santé »), et les caisses d’assurance maladie sont appelées koupot ‘holim (« caisses pour les malades »).
Afin de vous aider à vous familiariser avec ces termes, nous emploierons alternativement les termes termes hébreux et français, par exemple :  « caisse de maladie » et « koupa ».

La cotisation pour l’assurance santé est perçue par le Bitua’h Leumi (Assurance nationale) et reversée aux caisses de maladie en fonction du nombre de leurs assurés, selon les critères définis par la loi de Santé publique.

  • Elle est due par tout citoyen âgé de plus de 18 ans (sauf cas d’exemption ci-dessous).
  • Cotisation mensuelle minimale pour une personne ne travaillant pas et n’ayant pas de revenu : 103 shekels (qui s’ajoutent à la cotisation minimale de 67 shekels pour le Bitua’h Leumi). Voir ICI
  • Une personne ne travaillant pas mais disposant de revenus, de même qu’un travailleur indépendant, cotisent en fonction de leurs revenus.
  • La cotisation due pour un salarié est fonction de son salaire. Elle est en partie à sa charge et en partie à celle de son employeur. Comme en France, elle est prélevée à la source sur son salaire.
  • Tableaux des taux de prélèvements selon le site du Bitua’h Leumi – mise à jour le 01.01.2017 :
  • en hébreu
  • en anglais

Tableau en français, un peu moins détaillé, sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (au 01.01.2017).

Sont exemptés de cotisation pour l’assurance santé : (site du Bitouah Leumi – en hébreu)

  • femme au foyer
  • citoyen israélien âgé de moins de 18 ans
  • soldat pendant son service militaire (il est pris en charge par l’armée)
  • personne ne travaillant pas, sans source de revenus ou bien dont les revenus n’excèdent pas 5 % du revenu moyen (soit 484 shekels par mois au 1.1.2017) et faisant partie des catégories suivantes :
    • nouvel immigrant – pour une période de 12 mois à partir du jour de son alya
    • personne en état d’arrestation ou purgeant une peine de prison – pour une période de 12 mois
    • citoyen âgé de 18 ans, pas encore enrôlé dans l’armée et ne travaillant pas, à condition qu’il soit enrôlé au plus tard à 21 ans

Remarque : le non-paiement de la cotisation pour l’assurance santé par un membre d’une caisse maladie ou un retard dans le paiement, n’affecte pas les droits de l’assuré à recevoir un service médical et ne dispense pas la caisse maladie de sa responsabilité envers son adhérent ni de lui assurer tous les services médicaux compris dans le panier de santé défini par la loi.
Comme on peut le voir sur le site du ministère de la Santé dans la : Foire Aux Questions

  • Quelle mesures seront prises contre une personne qui ne paye pas?
    • Un paiement en retard donnera lieu à des amendes et à des paiements d’intérêts, similaires à ceux imposés aux retards de paiement des frais d’Assurance Nationale.
    • Selon la loi, le non-paiement des frais d’Assurance Maladie n’empêche pas de recevoir les services de santé.

Sources :
– Association pour les droits du malade en Israël  אגודה לזכויות החולה בישראל :  en anglais (voir Important to know) / en hébreu (voir  3.5. חשוב לדעת)
– Site Kolzchut כל-זכות : en anglais / en hébreu

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