En Israël, le Bitua’h Leumi (Caisse d’Assurance Nationale) est l’institution nationale qui regroupe entre autres les services d’allocations familiales, congés maladie, congés parentaux, allocations chômage, allocations d’invalidité, services aux travailleurs indépendants, aide au logement, allocation de revenu minimum, etc.

C’est également l’organisme qui perçoit les cotisations versées par les citoyens pour l’assurance santé et les redistribue aux caisses maladie en fonction du nombre de personnes inscrites auprès d’elles.

C’est au Bitua’h Leumi que se regroupent notamment les « commissions médicales ». Pour toute demande de prestation d’invalidité, d’incapacité de travail, d’allocation pour enfant handicapé, d’allocation de mobilité ou de pension pour victimes du terrorisme, vous recevrez une convocation pour être entendu par une commission.
Les membres de la commission médicale seront à l’écoute de ce dont vous souffrez, des changements que cela implique sur votre état de santé, et seront attentifs à tous les détails de ce que vous présenterez sur le sujet.
Un ou deux médecins membres de la commission médicale examineront la maladie et/ou les déficiences dont vous souffrez. Dans le cas où un examen de votre dossier par un médecin d’une spécialité autre est nécessaire, vous serez convoqué à une commission supplémentaire.

Ainsi, le comité évaluera la sévérité de votre handicap et lui attribuera un pourcentage selon lequel seront définis les droits et allocations qui vous reviennent.

Important à savoir :
Le Bitua’h Leumi a créé un service d’aide gratuite pour préparer un passage devant une commission d’évaluation : “Yad Méhavenet” ou “Helping Hand”.
Il est fourni par des secrétaires médicales, des médecins spécialistes et des orthopeds.
Plus d’explications et liste des centres d’aide Yad Mé’havenet et leurs coordonnées, voir le lien vers les pages du Bitua’h Leumi en anglais et en hébreu.

Film explicatif en hébreu :

Voici les points à retenir de cette vidéo :

Préparer son passage devant une commission médicale du Bitua’h Leumi

  1. Le rôle des commissions médicales du Bitua’h leumi est d’établir quels sont vos problèmes médicaux, dans quelle mesure ils vous gênent dans votre activité professionnelle, et quel taux d’invalidité il faut attribuer à chacun de ces problèmes.
  2. Il vous sera utile de vous informer sur ce qu’est une commission médicale, la façon dont elle opère et vos droits au cours de vos démarches.
  3. Que devez-vous apporter le jour de votre passage devant la commission ?
    1. Votre carte d’identité ou toute pièce d’identité comportant une photo. Obligatoire pour passer devant la commission.
    2. Les documents médicaux récents qui n’ont pas encore été joints à votre dossier de requête. Il est important de photocopier chacun des documents que vous présentez. Il n’est pas nécessaire de présenter les documents que vous avez déjà joints à votre dossier.
  4. Vous avez le droit d’être accompagné d’une personne de votre choix devant la commission : interprète, avocat, membre de votre famille ou ami, qui pourra vous aider au cours de l’entretien. Il est important que vous vous sentiez à l’aise.
  5. Toute femme a le droit de demander la présence d’une autre femme lorsqu’elle doit subir un examen médical.
  6. Vous devez vous présenter devant la commission au moment exact indiqué sur votre convocation. Notez à un endroit précis le jour, l’heure et l’endroit qui vous ont été fixés.
  7. En cas d’empêchement, vous devez en informer le secrétariat des commissions médicales de l’agence à laquelle vous êtes convoqué. Si vous ne le faites pas, vous devrez payer les dépenses entraînées par la commission.
  8. Si vous ne vous présentez pas devant la commission, cela pourra entraîner des retards dans le traitement de votre dossier.
  9. La commission comprendra un médecin dont la spécialité correspond aux problèmes médicaux qui y seront présentés. Selon le cas, il se peut également que plusieurs médecins fassent partie de la commission. Elle comprendra également un secrétaire chargé d’enregistrer le protocole et de s’assurer que tout se déroule correctement.
  10. Il n’est pas toujours nécessaire de subir un examen médical. La présentation des documents médicaux et l’entretien avec l’assuré peuvent être suffisants.
  11. Pour compléter votre préparation, il vous sera très utile de mettre par écrit de façon ordonnée tous les problèmes médicaux dont vous souffrez, et d’emporter cette liste avec vous, pour ne rien oublier au moment de votre entretien. Cette liste sera jointe au protocole de la commission.
  12. Quand vous aurez quitté la salle, la commission fera un récapitulatif de la discussion et le médecin déterminera votre taux d’invalidité.
  13. Par la suite, vous recevrez par la poste la notification de votre taux d’invalidité ainsi que le protocole de la commission.
  14. Il arrive que la commission demande des documents ou des examens supplémentaires, mais cela ne veut pas forcément dire que vous devrez vous représenter devant elle.
  15. Conservez la copie du compte-rendu de la commission, car il faut payer pour obtenir des copies supplémentaires.
  16. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de la commission, vous pouvez la contester devant une commission d’appel. Les infos pour cela figure dans la brochure (en hébreu) du Bitua’h Leumi qui est montrée dans la vidéo et elles existent en anglais sur le site du Bitua’h Leumi, voir ICI.

 

Allocations en lien avec la santé fournies par le Bitua’h Leumi (source : cleiss.fr – Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale et site du Bitua’h Leumi:

  • allocation de maternité (allocation journalière et aide en cas d’hospitalisation, prime de naissance, allocation de naissance en cas de grossesse multiple)
  • allocations en cas d’accidents du travail/maladies professionnelles
  • allocations en cas d’accidents non professionnels ne permettant plus d’exercer d’activité professionnelle
  • allocation pour personne dépendante = allocation pour soins de longue durée (bitua’h sioud)
  • allocation de mobilité
  • allocation spéciale pour les nouveaux immigrants gravement handicapés – lors de la première année de leur Alya. Voir p. 15 de la brochure ci-dessous et Formulaire à remplir

Pour plus de renseignements :

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