Tous les résidents ont le droit de changer de caisse de santé aux dates listées ci-dessous, et ce 2 fois maximum sur une période de 12 mois.

Six dates par an de début de validité du transfert de caisse de santé ont été définies par la loi. Il faut faire la demande de changement au maximum 45 jours avant la prochaine date possible de transfert.

Date de demande  Date effective de changement de caisse
Du 16/9 au 15/11 1er janvier
Du 16/11 au 15/1  1er mars
Du 16/1 au 15/3  1er mai
Du 16/3 au 15/5  1er juillet
Du 16/5 au 15/7 1er septembre
Du 16/7 au 15/9 1er novembre

 

Le transfert d’une caisse à l’autre ne porte pas atteinte à vos droits. Vous recevrez la totalité des services inclus dans le panier de santé qui vous revient de la caisse que vous quittez jusqu’à ce que le transfert soit effectif. Une fois cette date atteinte, vous recevrez la totalité des services inclus dans le panier santé par la caisse à laquelle vous avez été transféré, sans limites et conditions.

Si vous aviez souscrit à une « assurance complémentaire » et/ou à une « assurance dépendance » appelée « assurance d’assistance infirmière » (bitua’h sioudi), celles-ci prennent fin au moment du transfert. Il vous faut donc vous inscrire à ces assurances dans la nouvelle caisse si vous le désirez. La nouvelle caisse n’a pas le droit de refuser l’inscription de l’assuré à son assurance complémentaire, et dans certaines conditions, il peut aussi y avoir une exemption de délai de carence (en général si la complémentaire à laquelle vous souscrivez dans la nouvelle caisse est l’équivalent de celle à laquelle vous avez souscrit à l’ancienne caisse et pour laquelle vous avez déjà passé le délai de carence).

Cela peut ne pas être le cas pour l’assurance dépendance qui est sous la responsabilité d’une compagnie d’assurance privée. L’assurance dépendance que propose la nouvelle caisse n’est pas obligée d’accepter l’assuré, et la compagnie d’assurance peut également restreindre son assurance dépendance. Il est recommandé de vérifier avant tout transfert de caisse, quelles sont les conséquences du transfert sur l’assurance dépendance de la nouvelle caisse.

Lors du transfert, la caisse de santé transmettra à la nouvelle caisse les informations médicales essentielles concernant l’assuré. Le transfert des informations médicales essentielles se fera sans paiement.

 

Où effectuer le changement de caisse ?

La transition d’une caisse à une autre se fera à la poste ou sur le site internet du Bitua’h Leumi (Caisse d’Assurance Nationale).

  • La poste
    Vous pouvez obtenir un formulaire d’annonce de transfert dans les bureaux de poste. La personne désirant passer d’une caisse maladie à une autre remplira le formulaire et le présentera en personne à la poste, munie d’une carte d’identité.
    Liste des bureaux de poste où on peut s’incrire à une caisse, changer de caisse ou annuler ce changement : Voir ICI 
    (Tarif au 13 janvier 2015 : 16,60 Shekel pour chacune des 3 procédures)
  • Bitua’h Leumi 
    La transition d’une caisse maladie à une autre peut également se faire gratuitement par le biais du site internet du Bitua’h Leumi en hébreu.

La caisse Clalit a publié une explication de la marche à suivre pour passer chez elle, en français.

Annulation de l’avis de transfert
Toute personne qui s’est inscrite au transfert de caisse de santé peut l’annuler, en déposant une demande correspondante dans un bureau de poste, au plus tard à la dernière date à laquelle il est possible de déposer un avis de transfert, tel que détaillé ci-dessous :

Il faut déposer une demande d’annulation de transfert jusqu’au Afin d’annuler le transfert du
15 novembre 1er janvier
15 janvier 1er mars
15 mars 1er mai
15 mai 1er juillet
15 juillet 1er septembre
15 septembre 1 novembre

 

Aussitôt après avoir annulé le transfert, il est possible de déposer une autre demande de transfert, mais l’inscription au nouveau transfert ne sera valide qu’aux dates d’acceptation des demandes du transfert suivant.
Toute personne qui se considère lésée en ce qui concerne son inscription ou l’inscription de ses enfants aux caisses de santé, a le droit d’adresser une demande d’annulation de transfert ou d’avancement à la commission des plaintes de l’Assurance Maladie Nationale.
Print Friendly, PDF & Email