Comment s’effectue le paiement pour les urgences hospitalières
Les soins donnés aux urgences hospitalières ne sont pas conditionnés par un paiement. Cependant, dans certains cas, l’hôpital a le droit de demander au patient un dépôt de garantie qui sera encaissé au cas où celui-ci ne peut pas présenter d’attestation lui permettant une exonération.

Par la suite, l’hôpital demandera au patient de régler sa dette dans les 15 à 30 jours suivant sa sortie. S’il ne le fait pas, l’hôpital peut engager des moyens juridiques dans les 120 jours suivant la sortie, y compris l’encaissement du dépôt de garantie, ou une mise en demeure par huissier, ou par une instance juridique.

Si le patient est dans l’un des cas lui donnant droit à exonération, l’hôpital s’adressera directement à la koupa, et il n’aura rien ou qu’une partie à payer, selon le cas..

Si la koupa n’a pas correctement traité le cas du patient et que celui-ci est en dette pour le traitement aux urgences, bien  qu’il s’agisse d’une visite justifiée, l’assuré a le droit de se plaindre auprès de sa caisse de maledie (koupa) ou auprès de la Commission des plaintes du public en vertu de la loi sur l’assurance santé nationale, et c’est possible par e-mail à l’adresse : [email protected]
Pour savoir comment faire, voir nos pages “Plainte auprès de sa caisse de maladie” et “Plainte auprès de la Commission des plaintes du public”.

Source : Article du site Camoni préparé avec l’aide de Shmulik Ben Yakov, président de l’Association pour les droits du malade et directeur de la communauté pour les droits du malade du site Camoni.

Print Friendly, PDF & Email